Conditions générales de vente pour les achats en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par FRIP'45 immatriculée au registre du commerce d' Orléans sous le numéro 502 260 698 et d'autre part, par toute personne physique et morale souhaitant procéder à un achat dans la boutique FRIP'45 via son site Internet.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FRIP'45 et l'acheteur.
L'acquisition d'un bien à travers la présente boutique implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
FRIP'45 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Tarifs
Les prix sont hors taxe, la TVA est non-applicable, art.293B du C.G.I.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition, ces derniers sont calculés automatiquement.
Commande
Toute commande vaut acceptation des prix, des tarifs et des modes d'expédition, et description des produits proposés à la vente.
Le poids maximum pour une commande est de 7 kg.
Le montant maximum pour une commande est de 100€ hors frais de livraison.
Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans ce cas, l'acheteur doit en informer le vendeur par le biais de la rubrique "contact", en indiquant la raison du retour. L'objet doit être retourné dans son état d'origine avec emballage et étiquette.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue au comptant:
Soit par le biais de PAYPAL au moyen d'une carte bancaire ou de votre compte PAYPAL
Soit par chèque bancaire ou postal, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit nous parvenir dans les sept jours ouvrés suivant la commande, l'encaissement du chèque est réalisé à réception, la marchandise vous étant réservée à la commande et restant disponible pendant toute cette période.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par voie postale dans les 48 heures suivant la réception du paiement PAYPAL.
Pour les paiements par chèques bancaires, le traitement des commandes est plus car nous attendons l'encaissement, il est en général de 5 à 7 jours.
Les colis sont expédiés en colissimo suivi ou recommandé uniquement vers la France métropolitaine.
Aucune remise en mains propres.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le coût de l'expédition comprends les frais d'envoi et d'emballage.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FRIP'45. Toute reproduction totale ou partielle des annonces appartenant à FRIP'45 est strictement interdite.
Données nominatives
Les informations et données concernant les acheteurs sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro: 1319503
Archivage - Preuve
FRIP'45 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Réglement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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